Paiements

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Conditions de vente

Conditions générales de vente MyTummy.FR (1er avril 2013)
1. Exploitant de la boutique en ligne MyTummy.FR, Champ d'application des Conditions Générales de Vente
1.1. Exploitant de la boutique en ligne MyTummy.FR.
Ce site de vente en ligne www.mytummy.fr est exploité par
My Tummy
ul. Raszyńska 3 lok. 8
02-026 Warszawa
E-Mail : info@mytummy.fr
Les gérants de MyTummy.FR sont Madame Ewelina Popis-Godowska et Monsieur Patryk Godowski.
1.2. Champ d'application des conditions générales de vente.
Toute vente en ligne effectuée par MyTummy.FR est soumise, à l'exclusion de toutes autres, aux conditions générales de vente (ci-après CGV) ci-après exposées. MyTummy.FR ne reconnaît en aucun cas les éventuelles CGV des clients (ci-après " le Client "), qu'elles soient totalement ou partiellement différentes des présentes, sauf accord écrit dérogatoire de MyTummy.FR.
1.3. Vente réservée aux personnes physiques non commerçantes
La boutique en ligne MyTummy.FR s'adresse exclusivement aux consommateurs résidents en France métropolitaine. Aucune vente en gros ne sera pratiquée.
 
2. Offre, Acceptation, Disponibilité
2.1. Offre
Tous les articles vendus via la boutique en ligne MyTummy.FR sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photos des articles n'ont aucune valeur contractuelle mais simplement indicative ; des altérations, notamment des couleurs, peuvent résulter de leur intégration sur le site de la boutique en ligne MyTummy.FR.
2.2. Conclusion du contrat
Avant de cliquer sur le bouton " Procéder à la confirmation ", le Client devra vérifier dans son " Panier " le contenu de sa commande et, si nécessaire, la modifier ; le Client a la possibilité de modifier sa commande à tout moment avant la validation finale. Pour pouvoir valider sa commande, le Client devra fournir toutes les données nécessaires à son traitement, cocher la case d'acceptation des CGV puis appuyer sur le bouton " Procéder à la confirmation ".
Le contrat entre le Client et MyTummy.FR est confirmé lorsque la commande est validée par le Client. Une fois validé, le Client recevra automatiquement un accusé de réception. Puis, lorsque le colis aura été remis au transporteur, MyTummy.FR online confirmera l'envoi de la commande au Client par E-Mail.
2.3. Disponibilité des articles
MyTummy.FR s'engage à honorer les commandes reçues via la boutique en ligne MyTummy.FR dans la limite des stocks disponibles des articles. A défaut de disponibilité d'un ou de plusieurs article(s), MyTummy.FR en informe le Client au moment de la Confirmation de la commande ; si une partie seulement des articles commandés est disponible, ceux-ci seront envoyés conformément aux présentes. Si aucun des articles commandés n'est disponible, la commande sera annulée.
Dans certains cas, notamment en cas d'incident de paiement, de difficulté prévisible relative à la livraison ou de commande anormale, MyTummy.FR se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à résolution du problème.
3. Livraison des articles
3.1. Délai de livraison
Si les articles commandés par le Client sont disponibles, la livraison interviendra dans les 7 (sept) à 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la commande, passée en semaine avant 14 heures. La livraison s'entend ici comme la première présentation du colis à l'adresse indiquée par le Client.
3.2. Zone de livraison
La livraison sera effectuée en France entière, Belgique et au Canada. Pour les autres pays, après accord.
 
4. Prix, Participation aux frais de livraison
4.1. Prix
Tous les prix indiqués sur le site de la boutique en ligne MyTummy.FR sont en euros et comprennent la TVA applicable ; tout changement du taux de TVA sera immédiatement répercuté sur les prix affichés.
Les offres et les prix pratiqués par la boutique en ligne MyTummy.FR sont valables tant qu'ils sont en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
4.2. Participation aux frais de livraison
Les prix indiqués s'entendent frais de livraison en sus. La participation forfaitaire s'élève actuellement à 4,80 € par envoi en France métropolitaine et Belgique, 6,50 € par envoi en France entière et au Canada. MyTummy.FR est en droit de modifier le montant de ladite participation forfaitaire ; les CGV en vigueur au jour de la commande s'appliquant
La livraison est gratuit en France métropolitaine et Belgique dès 60€ d'achat.
 
5. Modalités de paiement
1. Pour régler sa commande, le client dispose de paiement par PayPal par virement ou carte bancaire sans registration. PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires (uniquement si le Client a accès à ce service auprès de sa banque).
2. Dans ce contexte, MyTummy.FR attire l'attention du client sur le fait que des frais dépendant du moyen de paiement choisi pourraient lui être réclamés par sa banque ou tout autre tiers impliqué dans la transaction.

6. Responsabilité
MyTummy.FR ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels que la rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou d'intrusions extérieures ou, plus généralement, tout événement qualifié de force majeure par les tribunaux.
Toutes les indications relatives aux articles, toutes informations et tous autres éléments figurant sur le site de la boutique en ligne MyTummy.FR sont donnés " tels quels ", sans garantie expresse ou implicite.
 
7. Propriété intellectuelle
La conception, la forme, le titre et plus généralement l'ensemble des éléments contenus sur le site www.mytummy.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ; ils sont notamment protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des bases de données, le droit des brevets ainsi que le droit au nom et à l'image. Parmi les éléments protégés figurent notamment le texte, les photos, les images, les graphiques, les imprimés, le design de textiles, les présentations, les sons, les illustrations, les logiciels, d'autres technologies non nécessairement apparentes, les marques et les dessins et modèles (non) enregistrés.
Toute utilisation du site www.mytummy.fr - autre que la recherche et l'achat d'articles - nécessite une autorisation écrite de la part de MyTummy.FR.
 
8. Données personnelles
Voir la déclaration relative à la " Sécurité & Confidentialité "
 
9. Rétractation
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un envoi en retour, à condition qu'ils soient dans leur emballage d'origine, dûment étiquetés, en parfait état et non utilisé. Le Client dispose pour ce faire d'un délai de 30 (trente) jours francs à compter de la livraison. La livraison s'entend ici comme la réception effective de l'article par le Client. Le ou les articles concernés sont à retourner à l'adresse suivante:
Ewelina Popis-Godowska
MyTummy.FR
6 rue Julien Duvivier
69003 Lyon
E-Mail : info@mytummy.fr

Les frais de retour sont à la charge de Client.
MyTummy.FR remboursera le Client au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

10. Droit applicable, Tribunal compétent
10.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
10.2. Tribunal compétent
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du Client ou du lieu de la livraison effective du ou des articles.
 
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My Tummy France
6 Rue Julien Duvivier
69003 Lyon
France
E-mail: info@mytummy.fr

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